1. Introduction
1.1 Casinia Casino se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus ou promotions déjà en cours. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer de les respecter. Tout dépôt effectué ou toute mise réalisée sur Casinia Casino vaut acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour participer à des jeux en argent réel sur Casinia Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Casinia Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et susceptible d’entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant d’ouvrir des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte en protégeant soigneusement ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Le joueur est invité à choisir un mot de passe solide incluant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Nous suggérons une longueur minimale de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde en espèces actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde soit nul.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le service client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, gérer les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait implique au préalable une vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF faisant apparaître le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Casinia Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Casinia Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions fournies. Chaque lien de soumission n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casinia Casino. Le joueur est tenu d’informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en transmettant les pièces justificatives appropriées.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré dès réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Casinia Casino à recourir à des Prestataires de Service Électronique (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casinia Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de l’entreprise et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel, l’utilisateur reconnaît le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles visant à lutter contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont généralement liées aux moyens de dépôt utilisés lors des dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer correctement le paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par une méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait effectuées depuis des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limitation (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires s’avèrent nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fait l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler, en tout ou partie, les fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impositions applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Casinia Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont fournies pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos présentes conditions seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que les données transmises puissent être exploitées dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, notamment pour réaliser des recherches publiques et procéder à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos contrôles de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon le cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas entièrement terminées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les documents requis ou que son identité ne peut être établie, le compte fera l’objet d’un gel et/ou d’une clôture, et toute activité en sera suspendue. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou retenir tout ou partie du paiement.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, les informations ou justificatifs complémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture de ces éléments ne saurait être considérée comme définitive tant que les vérifications ne sont pas closes.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations communiquées par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures légales appropriées. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à sa discrétion, de définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer jusqu’à la remise à zéro de la limite. Les dépôts déjà réalisés au cours de la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider de restreindre temporairement son accès à l’espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Lors de l’activation, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds redeviendront disponibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera qu’à la marque concernée par la demande (www.casiniacasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a pas la possibilité de modifier les options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute modification de limite sera effective sous exactement 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont en place afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou prestataire mandaté par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la Politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
Casinia Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respect des droits des intéressés et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela permet d’offrir à nos joueurs une navigation fiable et sécurisée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous‑traitants en charge du traitement des données, lorsqu’une telle transmission est requise par nos obligations légales. Casinia Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. En application des lois et règlements en vigueur, Casinia Casino est tenue de tenir une base sécurisée en ligne de l’ensemble des joueurs inscrits. De plus, Casinia Casino doit garder toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière opération effectuée par le joueur ou de la fermeture du compte. Casinia Casino conservera ces éléments durant la période requise par la réglementation applicable aux jeux. Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casinia Casino requiert l’utilisation de petits fichiers stockés par le serveur web dans le navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation des cookies n’est liée à aucune information personnelle identifiable du joueur et sert uniquement à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.casiniacasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casinia Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » placé en bas des e‑mails ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions affichées sur le site pour soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, paiements, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non prise en compte à temps par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni garant du résultat du tour. De la même façon, les sommes engagées ne donnent pas droit à un remboursement.
11.3 Les réclamations sont gérées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées recevables feront l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales, ou s'y rapportant, ainsi que toute violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Les règles des jeux et les services fournis par la plate-forme sont soumis au droit de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et si la loi de votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. Casinia Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 Casinia Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents en balance. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture, sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et de notre choix, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Casinia Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris les éléments ci-après cités mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Casinia Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de manière mal intentionnée.
k. Si vous utilisez une anomalie à votre avantage des éléments cités ci-après mais non limités, au système, soldes, bonus, tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits d’un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont conservés dans des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
14.3 Après avoir déposé un litige concernant un problème lié au dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et spécifier le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, selon la nature de la demande.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
14.7 La demande de remboursement fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé sera le reflet fidèle de ce qui est dû au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Dans le cas où le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Dans le cas où la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été refusée.
14.13 Si le joueur n’est toujours pas satisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai/la période entre une demande de remboursement et la résolution, approuvant ou non le remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
